Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Général
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Blush Fashionstore.
1.2 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Blush Fashionstore se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions ou stipulations générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Blush Fashionstore.
1.4 Blush Fashionstore garantit que le produit livré respecte le contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.

2. Livraison
2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Veuillez noter que nous avons une exception sur nos délais de livraison de nos produits en précommande. Nous pensons que les produits seront en stock dans les deux semaines, mais il est probable qu'ils arrivent plus tôt et nous expédierons donc votre commande immédiatement. 
2.3 Conformément aux règles de la loi sur la vente à distance, Blush Fashionstore exécutera les commandes dans un délai de 30 jours.
Si cela n'est pas possible (parce que les marchandises commandées sont en rupture de stock ou ne sont plus livrables), s'il y a un retard pour d'autres raisons ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur reçoit un message dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et, dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais ni préavis.
2.4 Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
2.5 L'obligation de livraison de Blush Fashionstore sera, sauf preuve contraire, remplie dès que les biens livrés par Blush Fashionstore auront été proposés une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fait foi de l'offre de livraison.
2.6 Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.

3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales ne le rendent nécessaire ou que le fabricant n'introduise des augmentations de prix provisoires.
3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent une TVA de 21 %.

4. Période d'essai / droit de rétractation
4.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7:5 du code civil néerlandais), l'acheteur a le droit de renvoyer (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours sans en indiquer la raison. Cette période commence au moment où les marchandises commandées sont livrées. Si l'acheteur n'a pas retourné la marchandise livrée à Blush Fashionstore après cette période, l'achat est un fait. L'acheteur est tenu, avant de procéder au retour, dans le délai de 14 jours après la livraison, de le signaler par écrit à Blush Fashionstore. L'acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple via une preuve de livraison postale. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. En respectant ce qui est déterminé dans la phrase précédente, Blush Fashionstore s'assurera que dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise retournée, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition calculés, sera remboursé à l'acheteur. Le renvoi des marchandises livrées est entièrement à la charge et au risque de l'acheteur.
4.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- L'entrepreneur ne peut exclure le droit de rétractation que s'il l'a clairement indiqué dans son offre avant la conclusion du contrat.
- Les services dont l'exécution, avec le consentement du consommateur, a commencé avant le délai de sept jours ouvrables.
- Biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel le fournisseur n'a aucune influence.
- Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les biens sur mesure, ou qui ont un caractère nettement personnel.
- Pour les biens ou services qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature, par exemple pour des raisons d'hygiène, ou qui se détériorent ou vieillissent rapidement.
- Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau. 
4.3 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont toujours à sa charge.
4.4 Voir le modèle de formulaire de dissolution / retrait ici 

5. Gestion des données
5.1 Si vous passez une commande auprès de Blush Fashionstore, vos données seront incluses dans la base de données clients de Blush Fashionstore. Blush Fashionstore adhère à la loi sur la protection des données et ne fournira pas vos informations à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2 Blush Fashionstore respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure un traitement confidentiel de vos données personnelles.
5.3 Blush Fashionstore fait dans certains cas usage d'une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions pour vous retirer de cette liste.

6. Garantie
6.1 Blush Fashionstore garantit que les produits livrés répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie telles que raisonnablement prévues par les parties au moment de l'accord d'achat, et est donc responsable de la garantie d'usine du produit qui vous est livré.
6.2 La période de garantie de Blush Fashionstore correspond à la période de garantie de l'usine. Blush Fashionstore n'est jamais responsable de l'adéquation finale des marchandises à chaque application individuelle par l'acheteur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des marchandises.

6.3 Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S'il s'avère que les biens livrés sont incorrects, inadéquats ou incomplets, l'acheteur doit (avant de procéder au renvoi des biens à Blush Fashionstore) notifier par écrit à Blush Fashionstore ces défauts dans les 24 heures. Tout défaut ou marchandise défectueuse livrée doit être signalé à Blush Fashionstore par écrit dans les 24 heures. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation accompagnant les produits et dans un état neuf. L'utilisation après la détection du défaut, les dommages survenant après la détection du défaut, l'encombrement et/ou la revente après la détection du défaut, entraînent l'extinction complète de ce droit de réclamation et de restitution.
6.4 Si Blush Fashionstore estime que les réclamations de l'acheteur sont fondées, Blush Fashionstore pourra, à sa discrétion, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit parvenir à un accord écrit avec l'acheteur concernant l'indemnisation, considérant que la responsabilité de Blush Fashionstore et donc le montant de l'indemnisation seront toujours limités à un maximum du montant de la facture des marchandises en question, ou (à la discrétion de Blush Fashionstore) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité de Blush Fashionstore dans le cas en question. Toute responsabilité de Blush Fashionstore pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation de dommages indirects ou consécutifs ou de dommages dus à un manque à gagner.
6.5 Blush Fashionstore n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence du personnel non cadre.
6.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut à l'égard de Blush Fashionstore ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les biens livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été traitées de manière négligente ou contraire aux instructions de Blush Fashionstore et/ou au mode d'emploi figurant sur l'emballage ; D) l'inadéquation résulte partiellement ou entièrement des réglementations que le gouvernement a fixées ou fixera concernant la nature ou la qualité des matériaux appliqués.
6.7 Défauts non couverts par la garantie Si le produit est défectueux en raison d'une usure normale, nous ne pouvons malheureusement pas offrir de compensation. Les plaintes pour lesquelles nous ne pouvons pas offrir de compensation sont les suivantes :
- L'usure normale du tissu ;
- Défauts causés par une utilisation incorrecte ou intensive ;
- Transpiration excessive ;
- Taches et décoloration des vêtements ;
- Boulochage des vêtements ;
- Défauts causés par le lavage ou le séchage ;
- Défauts causés par des influences extérieures, par exemple le frottement, les objets pointus ou les produits chimiques ;
- Les défauts d'étanchéité à l'eau et au vent des vêtements, sauf si cela est strictement mentionné dans la description du produit dans notre boutique en ligne.
- Les articles qui, en raison du modèle, provoquent une gêne physique, par exemple des sueurs ou des ampoules.

7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement de l'acheteur, Blush Fashionstore se réserve le droit de révoquer ou de rejeter l'offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
7.3 Les engagements verbaux ne lient Blush Fashionstore qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.
7.4 Les offres faites par Blush Fashionstore ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
7.5 Blush Fashionstore ne peut être tenu pour responsable de son offre si l'acheteur était en capacité de comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute manifeste.
7.6 Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.

8. Accord
1 Un accord entre Blush Fashionstore et un client est établi après que la faisabilité d'une commande ait été évaluée par Blush Fashionstore.
8.2 Blush Fashionstore se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des commissions sans en donner les raisons, ou de n'accepter des commandes qu'à la condition que la livraison soit effectuée contre remboursement ou après paiement anticipé.
8.3 Blush Fashionstore a le droit d'effectuer un contrôle en cas de commande où le paiement a été effectué après coup ou par carte de crédit. Sur la base de cette vérification, Blush Fashionstore peut proposer un autre mode de paiement ou annuler la commande. Pour les montants plus importants, Blush Fashionstore peut demander le paiement de la commande en contre-remboursement. Dans ce cas, Blush Fashionstore paie les frais de contre-remboursement.
8.4 Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant la livraison des biens.

9. Images et spécifications
9.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site Internet de Blush Fashionstore ne sont qu'approximatives, sont indicatives et ne peuvent constituer une raison de compensation ou de dissolution du contrat.

10. Force majeure
10.1 Blush Fashionstore n'est pas responsable dans le cas où ses obligations ne peuvent être remplies pour cause de force majeure.
10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrange, ainsi que toute circonstance qui ne devrait pas raisonnablement être à la charge de Blush Fashionstore. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou les manquements de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou les changements de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants de Blush Fashionstore ainsi que des auxiliaires, les maladies du personnel, les déficiences des équipements auxiliaires ou de transport.
10.3 Blush Fashionstore se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et a également le droit de résilier partiellement ou totalement le contrat, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, Blush Fashionstore n'est obligé de payer une amende ou une compensation.
10.4 Si Blush Fashionstore a déjà partiellement rempli ses obligations au moment où la  force majeure est survenue, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée et/ou la partie livrable, et l'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.

11. Responsabilité civile
11.1 Blush Fashionstore n'est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres objets causés par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l'emballage et/ou consultez notre site web.

12. Conservation du titre
12. 1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par Blush Fashionstore à l'acheteur reste à Blush Fashionstore tant que l'acheteur n'a pas payé les créances de Blush Fashionstore découlant du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas encore payé les travaux effectués ou à effectuer en vertu de ces contrats ou de contrats similaires et tant que l'acheteur n'a pas encore payé les créances de Blush Fashionstore pour manquement à ces obligations, y compris les créances au titre des pénalités, intérêts et frais, le tout tel que visé à l'article 3 : 92 CODE CIVIL NÉERLANDAIS.
12.2 Les marchandises livrées par Blush Fashionstore qui tombent sous la réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre des opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.
12.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.
12.4 L'acheteur autorise inconditionnellement et irrévocablement Blush Fashionstore ou un tiers désigné par Blush Fashionstore, dans tous les cas où Blush Fashionstore veut exercer ses droits de propriété, à entrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et à y prendre ces biens.
12.5 Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer Blush Fashionstore dans les meilleurs délais.
12.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre cette police d'assurance à la disposition de Blush Fashionstore sur demande.

13. Droit applicable/juridiction compétente
13.1 Le droit néerlandais s'applique à tous les accords.
13.2 Les litiges découlant d'un accord entre Blush Fashionstore et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus d'un commun accord, seront portés devant le tribunal compétent de l'arrondissement d'Overijssel, à moins que Blush Fashionstore ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du juge du tribunal d'arrondissement. 

Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site web www.blushfashionstore.nl. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.